Création de sites internet

1. Cadre juridique
Je travaille de manière indépendante et avec une équipe d'autres indépendants, mais dans le cadre légal du portage salarial ce qui me permet de fournir à mes clients professionnels ou privés une facture pour mes prestations.

2. Conditions Générales de vente
Article 1 : Toutes les prestations font l'objet d'un devis gratuit qui, s'il est accepté, sera assorti du paiement d'un acompte. Aucune prestation ne pourra être entreprise sans la réception préalable du devis accepté et de l'acompte. Les prestations d'un montant inférieur à 500 euros sont entièrement payables d'avance. En ce qui concerne les rendez-vous, le premier rendez-vous de prise de contact est gratuit, mais les rendez-vous suivants, y compris téléphoniques, seront inclus dans la facturation, car ils représentent du temps de travail mis à la disposition de mes clients. Il est à noter qu'aucun rendez-vous n'est indispensable si vous ne le souhaitez pas, le travail pouvant être entièrement réalisé à distance si c'est votre préférence.
Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est défini au cas par cas et figure sur le devis.
Article 3 : Le délai de rétractation est de 7 jours calendaires après la confirmation de la commande sauf si le client demande une exécution des travaux immédiate.
Article 4 : Conditions de paiement :
Pour les entreprises ou associations, les prestations sont réglables de préférence par chèque ou par virement (RIB fourni).
Pour les particuliers, le réglement préconisé est la carte bancaire (par Paypal : https://www.paypal.com, je vous envoie un lien à cliquer), par Mandat Cash Urgent à La Poste (voir sur le site de La Poste : https://www.labanquepostale.fr) ou encore par carte ou espèces grâce à Western Union (http://www.westernunion.fr ou dans un bureau de poste) depuis la France ou de nombreux autres pays partout dans le monde.
Article 5 : Lieu d'exécution des travaux : les rendez-vous ont lieu soit au domicile ou au bureau du client (ou dans tout autre lieu y compris public choisi par le client). Les travaux de création du site se font à distance hors de la présence du client.
Article 6 : Confidentialité : toute information définie par le client comme confidentielle ne sera pas communiquée. Toutefois, sauf demande expresse du client, sa bannière ainsi qu'un lien vers son site figureront dans la page "Références" de ce site.

 



Accueil


Questions &
Réponses



Références


Tarifs


Conditions


Contact


Liens amis



 
Les illustrations sont extraites d'un tableau réalisé par Frédérique Rouquette (avec son autorisation)

© Internet Création Sites